Conditions générales de vente

§ 1 Généralités

1. Les Conditions générales de vente (ci après „CGV”) suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre elisebisschop.com et le client dans la version respectivement en vigueur. Les clients peuvent être aussi bien des entreprises que des consommateurs. Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. L’Association diocésaine de Sens, bureau principal, 7 Rue Française, CS 287, 89005 AUXERRE CEDEX, France, est titulaire et fourni l’accès au site www.elisebisschop.com en vendant des produits selon les conditions générales ci présentées. Elle est la seule responsable et interlocutrice légale.

3. Le bureau de vente et le webmaster d’elisebisschop.com est situé à 3 Rue du Château, 89600 MAILLY LE CHATEAU, France.

4. Elisebisschop.com, afin de rendre plus clair l'achat de ses produits prête une attention particulière à la description de ses produits grâce à l'utilisation de descriptifs de chaque produit. Elisebisschop.com reste très attentive à poster la description de chaque produit afin que l’achat se fasse dans des conditions de clarté, (informations concernant le prix, mesures, matériaux utilisés, poids…) accompagné d'images concernant le produit.

5. La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue uniquement un catalogue électronique non contractuel. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client s’engage à commander les marchandises contenues dans le panier d’achats. Une confirmation de commande est effectuée immédiatement après l’envoi de la commande. Le contrat de vente ne sera considéré comme conclu qu'avec notre confirmation de commande séparée. Le texte du contrat est sauvegardé. Les données de commande ainsi que les Conditions générales de vente sont envoyées au client par e-mail. Toutes les commandes antérieures peuvent être consultées par le client dans la zone de connexion.

6. En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la marchandise, le client en est informé immédiatement et le prix lui est remboursé immédiatement.

7. Les prix de vente sont affichés sur le site elisebisschop.com en euro et la TVA est comprise. Les couts de livraison sont à la charge du client sauf s'il s'agit de promotions ou de codes promotionnels. Avant la définitive confirmation de la commande vous pouvez voir les couts de livraison dans votre panier.

8. Le prix officiel est en euros et il est indiqué plusieurs fois avant la confirmation de votre commande.

9. Elisebisschop.com peut changer les prix à tout moment. Si vous pensez avoir visionné le mauvais prix ou le prix affiché ne correspond pas au prix réel, Elisebisschop.com annulera la commande.

10. Afin de bien réussir une commande le client doit suivre 4 étapes:

S'identifier insérant l'identifiant et le mot de passe ou s'enregistrer si vous êtres un nouveau client.
Ajouter au panier le/les produit/s que vous souhaitez commander.
Choisir la modalité de livraison souhaitée.
Choisir la modalité de paiement souhaitée.

Une fois sélectionné la modalité de paiement le client devra effectuer le paiement selon les modalités prévues. C'est l'envoi de la confirmation de la commande et la paiement qui rendent formel la commande. Il est possible d'annuler la commande.

§ 2 Livraison

1. Lorsque le client est une entreprise, la livraison est systématiquement effectuée aux risques du client. Ceci vaut également pour les livraisons partielles. Si le client est un consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue, également lors d’achats par correspondance, n'est transmis au client qu'au moment de la remise de la marchandise. Le transfert des risques a lieu même lorsque le client tarde à réceptionner la marchandise. La marchandise est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client.

2. Les prix sont des prix au comptant TVA incluse, plus d’éventuels frais d’emballage et de transport.

3. En cas de livraison dans des pays étrangers, les taxes et droits de douane supplémentaires peuvent être facturés au client.

4. Si le client est un professionnel, la marchandise doit être à la réception immédiatement soumise à examen par le client ou son représentant afin de constater d'éventuels dégâts survenus lors du transport. À la réception, le client professionnel doit signaler et faire confirmer par écrit par l'entreprise de transport les dégâts visibles ainsi que les emballages détériorés en cours de transport.

§ 3 Droit de rétractation légal

1. Droit de rétractation
. Dans la mesure où le client est consommateur, il a le droit de se rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client ou un tiers nommé par lui et ne constituant pas le transporteur, a réceptionné la dernière marchandise.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit nous (elisebisschop.com, 3 Rue du Château, 89660 MAILLY-LE-CHATEAU, France, téléphone: +33-3-86814363, e-mail: contact@elisebisschop.com) informer, au moyen d'une notification sans équivoque (p. ex. courrier postal, ou e-mail), de sa décision de se rétracter de ce contrat. 
Le délai de rétractation est respecté dès lors que le client envoie sa notification de rétractation avant expiration du délai requis.

2. Conséquences de la rétractation. 
Si le client se rétracte de ce contrat, nous sommes tenus de rembourser sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de révocation de ce contrat, tous les paiements, y compris les frais de port (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client a souhaité un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons) que nous avons reçus du client. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction d'origine, sauf accord exprès contraire; des frais ne seront en aucun cas facturés au client dans le cadre du remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous soyons rentrés en possession de la marchandise ou, selon la date la plus proche, jusqu'à ce que le client fournisse la preuve que la marchandise a été retournée.
 Dans tous les cas, le client est tenu de nous retourner ou de nous remettre la marchandise au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où il nous a signalé sa rétractation du contrat. Ce délai est respecté dès lors que le client expédie la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours. C'est au client de prendre en charge les frais de renvoi de la marchandise.


3. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard d'une éventuelle dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.

4. Exclusion du droit de rétractation
. Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de livraison d'enregistrements vidéo sous emballage scellé dès lors que l'emballage a été descellé après livraison.

§ 4 Échéance et conditions de paiement

1. Les factures d’elisebisschop.com sont – sauf accord contraire écrit – payables immédiatement et sans déduction. Le paiement se fait lors de la livraison par contre-remboursement en espèces. Les commandes réglées par paiement préalable sont uniquement expédiées après réception du paiement. En cas de paiement par carte de crédit, le prélèvement s'effectue au moment de l'établissement de la facture et de l'envoi de la marchandise. Le montant total est réservé sur la carte de crédit du client dès que celui-ci valide sa commande en ligne. Elisebisschop.com se réserve le droit de refuser les chèques ou d'autres moyens de paiement autres que les espèces.

2. L'acceptation ne s’effectue qu'en vue du paiement. Les règlements en devises étrangères sont crédités conformément au décompte bancaire. Les frais bancaires sont à la charge du client.

3. Si le client accuse un retard dans le paiement du prix d’achat, le montant d’achat est majoré durant le retard de cinq pour cent au-dessus du taux d’intérêt de base respectivement en vigueur. Dans le cas où l’entreprise elisebisschop.com serait en mesure de prouver un dommage supplémentaire dû au retard, elle serait alors en droit de faire valoir ce dernier.


§ 5 Procédure de médiation

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

§ 6 Loi applicable, juridiction compétente

Toute relation juridique entre les parties contractantes est soumise au droit français, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies, et la juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence principale du client.

§ 7 Dispositions finales

1. Si certaines de ces dispositions ne pouvaient – pour quel que motif que ce soit – être exécutées, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

2. Ces conditions générales de vente peuvent changer à tout moment sans préavis. Les différentes versions seront cependant sauvegardées et appliquées exclusivement aux dates concernées.